MENTIONS LÉGALES

& conditions générales d’utilisation du site www.Noemieravanel.fr

1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site noemieravanel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :

Noemie Ravanel,

22 rue Cler 75007 Paris

contact@noemieravanel.fr

Tél: 06 20 75 33 93

Siret N 492261656

Réalisation et hébergement :
Réalisation : Marion Pouliquen

Hébergeur :
GANDHI SAS 63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Tél. : 01 43 73 78 51
Siret : 42309345900042

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  noemieravanel.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site noemieravanel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Noëmie Ravanel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site noemieravanel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Noëmie Ravanel s’efforce de fournir sur le site noemieravanel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site noemieravanel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site noemieravanel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise PHP, Javascript, et le CMS WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Noëmie Ravanel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Noëmie Ravanel

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Noëmie Ravanel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  noemieravanel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Noëmie Ravanel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  noemieravanel.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le service Google Analytics est utilisé sur le site noemieravanel.fr  à des fins de mesure d‘audience. Les données collectées sont les suivantes : l’adresse IP, la zone géographique (déduite de l’adresse IP), la langue du navigateur, le type d‘appareil, l’url par laquelle le visiteur entre sur le site, l’url des pages visitées.
 

Elles sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées, pour une durée ne dépassant pas 14 mois. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas réunie à d‘autres données par Google.  

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 1

8. Liens hypertextes et cookies

Le site noemieravanel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Noëmie Ravanel. Cependant, Noëmie Ravanel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site noemieravanel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

Le site noemieravanel.fr utilise des cookies à des fins de mesure d‘audience, via le service Google Analytics : Statistiques de fréquentation, interactions, identification des problèmes de navigation.
 
Les données utilisées sont l’adresse IP, la zone géographique (déduite de l’adresse IP), la langue du navigateur, le type d‘appareil, l’url par laquelle le visiteur entre sur le site, l’url des pages visitées.
 
La durée de vie de ces cookies n’excède pas 14 mois.
 
En utilisant noemieravanel.fr, l’utilisateur consent à l’utilisation de ces cookies.

Vous pouvez cependant empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par ces cookies et relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

L’utilisateur peut aussi configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site noemieravanel.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

CONTACT

Informations et prises de rendez-vous

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